travel-autos
Conditions
générales
de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales sont conclues par la SRL HG TRAVEL-AUTOS, dont le siège social est situé Chaussée de Mons 484, à 7810 Ath et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0810.811.914, ci-après dénommée « HG TRAVEL-AUTOS ».
En passant ou confirmant sa commande, le Client accepte sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité de nos conditions générales de vente (CGV). Nos offres (antérieures aux commandes) sont également soumises à nos CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales avant et les avoir acceptées lors de la signature du devis ou de tout autre document contractuel entre parties. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de HG TRAVEL-AUTOS. Les présentes dispositions remplacent et annulent toutes conventions antérieures, de fait ou de droit, écrites ou verbales conclues avec le Client, et constituent, avec le contrat de transport la source unique de nos relations contractuelles.
ARTICLE 1 : OBJET
HG TRAVEL-AUTOS est une entreprise de transport de voyageurs porte à porte et de location de voitures avec chauffeur.
Elle s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité routière.
Elle est agréée sous les numéros TC0004 et LVC854.
ARTICLE 2 : PRIX
Tous les prix sont fixés par personne, sauf mention contraire. Ils comprennent le coût du voyage selon le véhicule sélectionné et la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.
Les suppléments éventuels apparaissant dans les tableaux de prix sont applicables par personne et selon la période indiquée, sauf si les tableaux de prix en font autre mention.
Les pourboires ne sont pas obligatoires ; un geste éventuel de gratification envers le personnel est laissé à l’entière appréciation du client.
Les prix ne comprennent pas la prime d’assurance annulation/assistance/bagage.
Toute modification de la commande, du nombre de passagers, des trajets et Kilomètres parcourus peuvent occasionner une modification du prix de vente.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT
La facture est payable dans sa totalité au siège social d’HG TRAVEL-AUTOS 484, chaussée de Mons 7810 Maffle
- soit par virement bancaire sur le compte d’HG TRAVEL-AUTOS au plus tard 30 jours avant votre départ ;
- soit par carte de crédit. Chaque client qui souhaite recourir au mode de paiement par carte de crédit est tenu de prévenir HG TRAVEL AUTOS lors de la réservation ;
- soit, en dernier recours, si les deux modes de paiements précédents ne suffisent pas, en espèces au chauffeur lors de l’aller. Nos chauffeurs ne disposant pas de monnaie, ils ne peuvent être tenus à rembourser immédiatement le trop versé.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’application d’un intérêt de retard égal de 8% et le paiement d’une indemnité forfaitaire de 15 % du solde restant dû avec un minimum de € 50,00 et un maximum de € 500,00.
Le non-paiement d’une facture d’HG TRAVEL AUTOS entraine automatiquement l’exigibilité des autres factures non échues.
Le défaut de paiement d’une facture échue de même que le défaut de respect d’une des clauses des présentes CGV u-ou du contrat de transport autorise HG TRAVEL-AUTOS à constater la résolution immédiate et de plein droit du contrat et ce aux torts du client.
Aucune contestation ne sera plus acceptée par HG TRAVEL-AUTOS au-delà de 2 mois après émission de la facture. Faute de contestation dans ce délai, le montant en sera réputé dû dans son entièreté sans qu’aucun recours ne puisse être introduit, à moins que le client ne prouve avoir été dans l’impossibilité de réceptionner ladite facture (ou copies conformes).
ARTICLE 4 : BAGAGES
Les bagages sont limités à une valise de 20 kg max et un sac de 5kg max par personnes. Tous bagages supplémentaires sera comptabilisé à hauteur de 5€/valise et par trajet.
HG TRAVEL-AUTOS décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration des bagages et/ou de leurs contenus.
ARTICLE 5 : FORMALITÉ DE VOYAGE
Tous voyageurs de nationalité étrangère a la responsabilité de s’informer personnellement auprès des autorités compétentes des documents nécessaires à son voyage (carte d’identité, passeport valable, visa, attestation de vaccination et autres.). Les renseignements donnés à ce sujet dans toutes brochures éventuelles, le sont à titre purement indicatif.
Les enfants non-accompagnés du chef de famille ou tuteur doivent être en possession d’une attestation légalisée par laquelle ils autorisent le voyage.
ARTICLE 6 : ANIMAUX
Les petits animaux de moins de 5kg en cage sont tolérés à bord des véhicules à raison d’un seul par véhicule, moyennant un supplément de 10€.
Le propriétaire de l’animal doit obtenir l’accord de la compagnie de transport finale et être en ordre avec la législation de chaque pays de destination ou de transit.
ARTICLE 7 : HORAIRE ET ITINÉRAIRE
Les horaires sont définis en fonction des conditions normales de circulation et sont donnés à titre indicatif. HG TRAVEL-AUTOS ne peut être tenue pour responsable de tout retard causé par les aléas de la circulation.
Sauf exigence particulière du donneur d’ordre explicitement indiquée conformément à l’article 10, le choix de l’itinéraire appartient au transporteur.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
La responsabilité de HG TRAVEL-AUTOS est expressément limitée à la réparation du dommage direct résultant de ses seules fautes lourdes et intentionnelles ou de celles de l’un de ses préposés.
En toutes circonstances, la responsabilité d’HG TRAVEL AUTOS est limitée à la valeur de la commande du client.
La responsabilité de HG TRAVEL-AUTOS est exclue en cas de faute grave non intentionnelle et faute(s) légère(s) même répétée(s).
La responsabilité de HG TRAVEL-AUTOS ne peut en aucun cas être engagée en cas de faute du client, de l’agence de voyage, ou en cas de force majeure.
Constituent notamment un cas de force majeure toute défaillance technique, les mauvaises conditions météorologiques, les conséquences des grèves et mouvements sociaux et les embouteillages, sans que cette énumération soit limitative.
HG TRAVEL-AUTOS décline toute responsabilité en cas de perte ou oubli d’effets personnels dans le véhicule.
En cas de mise en cause de la responsabilité d’HG TRAVEL AUTOS, le Client s’engage à formuler sa réclamation dans un délai maximal de 6 mois après la survenance du dommage. Le non-respect de ce délai entrainera la forclusion du droit du Client.
Il est également convenu que si le Client entend également poursuivre en Justice HG TRAVEL AUTOS, il devra le faire dans le même délai, sous peine de déchéance.
ARTICLE 9 : MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Toute modification de date, d’heure ou d’itinéraire doit être communiquée à HG TRAVEL-AUTOS par télécopie, message électronique ou courrier au plus tard 8 jours avant le départ.
Tout surcoût engendré par la modification du contrat est facturé au client au tarif ordinaire.
Sauf stipulation contraire, le client peut annuler son contrat moyennant une indemnité de dédit de 50% en cas d’annulation au moins un mois avant le départ et de 75% en cas d’annulation moins d’un mois avant le départ. Cette indemnité de dédit ne peut être inférieure à 30€.
Tout déplacement inutile de nos chauffeurs est facturé au client au tarif ordinaire.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS DE RÉALISATION
Le donneur d’ordre peut demander une modification du contrat en cours d‘exécution mais le transporteur, le cas échéant représenté par son préposé conducteur, n’est pas tenu d’accepter.
Dans tous les cas, le transporteur se conformera à la réglementation en vigueur.
Toute modification du trajet de la part du client relève de sa responsabilité personnelle et peut, le cas échéant, entraîner un surcoût.
Toute demande de modification au contrat du donneur d’ordre devra être confirmée par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation.
ARTICLE 11 : SÉCURITÉ À BORD
Le port de la ceinture est obligatoire de même que, le cas échéant, l’utilisation de sièges bébé et rehausseurs.
Des sièges bébé et rehausseurs peuvent être fournis par HG Travel-Autos sur demande lors de la réservation. Faute de l’avoir précisé en temps utile, le client s’engage à fournir un siège pour la durée du transport.
Les voyageurs s’abstiennent de souiller ou de détériorer le matériel. Toute dégradation autre que l’usure normale subie par le véhicule en raison du comportement du voyageur est facturée.
ARTICLE 12 : PERMANENCE
En cas d’urgence uniquement, une permanence est à disposition du client 7j/7 en dehors des heures de bureau au numéro +32(0)476/70.51.57.
Ce service gratuit ne peut être mis en cause en cas de défaillance technique ou d’indisponibilité temporaire et ne garantit pas non plus une réponse immédiate.
ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES
HG TRAVEL-AUTOS traite des données à caractère personnel en conformité avec la législation relative à la protection des données et, plus spécifiquement, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (LPD). HG TRAVEL-AUTOS est responsable de traitement au sens du RGPD.
Dès lors que ses données à caractère personnel sont traitées, le Client dispose de droits – notamment le droit d’accéder aux données traitées et de les rectifier si nécessaire. Toute demande relative à la mise en œuvre de l’un ou de plusieurs de ces droits est adressée à HG TRAVEL-AUTOS par mail à l’adresse info@travel-autos.be.
Sauf dans le cas d’obligation légale, ou lorsque la bonne exécution du contrat le requiert, aucune donnée à caractère personnel relative au Client ne sera transférée à un tiers au sens du RGPD sans son consentement, en ce compris à des fins de marketing.
Le RGPD et la LPD sont d’application.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS FINALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes s’avéraient, pour quelque raison que ce soit, invalides, illégales ou non applicables à quelque égard que ce soit, elles seront considérées comme non écrites et les autres stipulations des présentes n’en seront pas affectées.
La tolérance de HG TRAVEL-AUTOS vis-à-vis d’un manquement du client à l’une des présentes conditions ne pourra être étendue à tout manquement ultérieur. Le défaut de HG TRAVEL-AUTOS de faire respecter l’une des présentes conditions ne constituera en aucune façon une renonciation à ces conditions et n’affectera pas son droit d’en imposer ultérieurement le respect.
Tout litige relatif à l’exécution de nos obligations et à l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales est de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Tournai.
Coordonnées
- Chaussée de Mons, 484. 7810 ATH
- +32 (0) 68 28 51 36
- +32 (0) 476 70 51 57 GSM
- +32 (0) 68 33 33 64
- info@travel-autos.be
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